Recherche dans la collection - External Affairs - Application to Canada of Clearing House System - Provided by Art. [Article] 296 of the Peace Treaty with Germany - Actg. S. S. for Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-07
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Notice descriptive – Brève External Affairs - Application to Canada of Clearing House System - Provided by Art. [Article] 296 of the Peace Treaty with Germany - Actg. S. S. for Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0751Date de réception :1920-04-08Date d'examen :1920-04-08Date d'approbation :1920-04-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392691 -
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