Recherche dans la collection - Civil Service - Renumeration Asst. Sec. Bd. [Assistant Secretary Board] of Pension Commissioners - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-03-31
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Notice descriptive – Brève Civil Service - Renumeration Asst. Sec. Bd. [Assistant Secretary Board] of Pension Commissioners - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-03-31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0717Date de réception :1920-04-05Date d'examen :1920-04-17Date d'approbation :1920-04-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392657 -
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