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Notice descriptive – Brève

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Civil Service - Regulation re. overtime payment for labour or skilled labour - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-01-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0520

Date de réception :

1920-03-08

Remarques :

See also Order in Council 1920-1736;

Refd. [Referred] back for clearer definition of what classes are intended to be included 1920-07-08;

Refd. To S. S. [Referred to Secretary of State] to as certain if this is to be applied generally to the whole ser

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392460

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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