Recherche dans la collection - York and Carleton Ry. Co. [Railway and Company] - Advance of 75% of the purchase price of $19,000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-03-04
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Notice descriptive – Brève York and Carleton Ry. Co. [Railway and Company] - Advance of 75% of the purchase price of $19,000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-03-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0496Date de réception :1920-03-04Date d'examen :1920-03-06Date d'approbation :1920-03-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1241, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392436 -
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