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Notice descriptive – Brève Lease Military Lands at Levis to Edouard Ruel Limitee of Ste. Joseph de Levis for 21 years at $48 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-02-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0447Date de réception :1920-02-25Date d'examen :1920-02-27Date d'approbation :1920-02-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1241, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392388 -
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