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Notice descriptive – Brève Weights and Measures Regulations - Amendments to - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-01-31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0283Date de réception :1920-02-04Date d'examen :1920-02-09Date d'approbation :1920-02-11Remarques :C. G. [Canada Gazette] 1920-03-06 - Page 2921Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392224 -
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