Recherche dans la collection - Fishery Regulations - Alberta, Saskatchewan etc amended - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-01-19
-
Notice descriptive – Brève Fishery Regulations - Alberta, Saskatchewan etc amended - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-01-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0158Date de réception :1920-01-22Date d'examen :1920-02-23Date d'approbation :1920-02-24Remarques :C. G. [Canada Gazette] 1920-03-06 - Page 2922Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392099 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :