Recherche dans la collection - Repatriation Soldiers dependents - C. E. F. [Canadian Expeditionary Force] - St. Lucia and Bermuda - Min. T. and C. and Min. M. and D. [Ministers of Trade and Commerce and Militia and Defence] 1920-01-12
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Notice descriptive – Brève Repatriation Soldiers dependents - C. E. F. [Canadian Expeditionary Force] - St. Lucia and Bermuda - Min. T. and C. and Min. M. and D. [Ministers of Trade and Commerce and Militia and Defence] 1920-01-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0144Date de réception :1920-01-20Date d'examen :1920-01-20Date d'approbation :1920-01-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392085 -
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