Recherche dans la collection - Dom. [Dominion] Lands - Sale to C. N. R. Co. [Canadian Northern Railway Company] 9.07 acres of N. E. 1/4 and 5.55 acres S. E. 1/4, Sec. 11 Tp. 14, R. 7 W. P. M. [North East 1/4 and 5.55 acres, South East 1/4, Section 11, Township 14, Range 7, West of the
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Notice descriptive – Brève Dom. [Dominion] Lands - Sale to C. N. R. Co. [Canadian Northern Railway Company] 9.07 acres of N. E. 1/4 and 5.55 acres S. E. 1/4, Sec. 11 Tp. 14, R. 7 W. P. M. [North East 1/4 and 5.55 acres, South East 1/4, Section 11, Township 14, Range 7, West of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0139Date de réception :1920-01-20Date d'examen :1920-01-20Date d'approbation :1920-01-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392080 -
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