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Notice descriptive – Brève Immigration - Landing in N. S., N. B. [Nova Scotia and New Brunswick] and Quebec of female immigrants unaccompanied by husband etc restricted - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-01-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0113Date de réception :1920-01-15Date d'examen :1920-01-19Date d'approbation :1920-01-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392054 -
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