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Notice descriptive – Brève

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Steamship subsidy, Hansa Line, Hamburg to Montreal - Min Fin. [Minister of Finance] 1886/12/20 recs [recommends] pay C.N. Armstrong $14,000 for 7 trips

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2273

Date de réception :

1886-12-20

Date d'examen :

1886-12-20

Date d'approbation :

1886-12-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, -3383 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38952

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12