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Notice descriptive – Brève Returning officers, Dominion elections - S.S. [Secretary of State] 1886/12/02 refers refusal of J.B. Varin and applications J.H. Long and H.W. McKenney to be appointed
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-2169Date de réception :1886-12-02Remarques :Ref. Jus. [Referred to Minister of Justice] 1886/12/13 - Retd. [Returned] without report 1887/01/31 - on file with dormants 1887/01/31Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :38848 -
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