Recherche dans la collection - Fuel, word contract, Citadel, Quebec - Min M and D. [Minister of Militia and Defence] 1886/11/20 recs appt. [recommends appointment of] Hon. Jules E. Larue, a commissioner to investigate alleged irregularities
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Notice descriptive – Brève Fuel, word contract, Citadel, Quebec - Min M and D. [Minister of Militia and Defence] 1886/11/20 recs appt. [recommends appointment of] Hon. Jules E. Larue, a commissioner to investigate alleged irregularities
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-2100Date de réception :1886-11-22Date d'examen :1886-11-23Date d'approbation :1886-11-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, -3382 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :38778 -
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