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Notice descriptive – Brève Regulations Canadian Patriotic Fund - Financial assistance to ex members of the Forces - Unemployed etc - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-12-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2532Date de réception :1919-12-16Date d'examen :1919-12-16Date d'approbation :1919-12-18Remarques :See also 1919-2469, 1919-2629Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :387081 -
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