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Notice descriptive – Brève

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Ferry License Port Lambton and Roberts Landing Michigan - To James H. Ansell - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1919-12-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2487

Date de réception :

1919-12-10

Date d'examen :

1919-12-10

Date d'approbation :

1919-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

387036

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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