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Notice descriptive – Brève

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Lease Mill Building King Street West occupied by the Kingston Hosiery Co. [Company] for Vocational Branch Soldiers Civil Re-Establishment $3,600 per an. [annum] - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-09-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2033

Date de réception :

1919-09-29

Date d'examen :

1919-10-21

Date d'approbation :

1919-10-22

Remarques :

Refd. [Referred] Finance resubmitted 1919-10-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386624

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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