Recherche dans la collection - The Proceedings of the Special Committee to Study the Proposed Companion Resolution to the Meech Lake Accord = Les Déliberations du Comité spécial chargé d'examiner le projet de résolution d'accompagnement à L'Accord du lac Meech
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Notice descriptive – Brève The Proceedings of the Special Committee to Study the Proposed Companion Resolution to the Meech Lake Accord = Les Déliberations du Comité spécial chargé d'examiner le projet de résolution d'accompagnement à L'Accord du lac Meech
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :1990-04-28Numéro d'article (ISN) :386067Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. PARLIAMENT. HOUSE OF COMMONS / PARLEMENT. CHAMBRE DES COMMUNESNo d'acquisition :2007-0153Support :VidéoPartie :3 of ?Date de production :1990-04-28Compagnie de production :House of Commons Broadcasting ServiceDescription :Video coverage of proceedings of the special House of Commons committee to study the Meech Lake Accord, chaired by Jean Charest.Langue :English / FrançaisRemarques :Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :LibreReproduction :with written permission of copyright owner : with permission of House of CommonsCopyright owner: House of Commons.Copyright and donor restrictions have been waived for non-commercial use. The permission of the House of Commons is required for reproduction of this material for commercial use. The House of Commons administers a questionnaire to determine whether use is commercial or non-commercial.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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