Recherche dans la collection - Rapide Plat Canal - Rental of Reserve land and water power - Village of Morrisburg held under lease by the corporation of Morrisburg - Reduced to $1 p. an. [per annum] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-07-11
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Notice descriptive – Brève Rapide Plat Canal - Rental of Reserve land and water power - Village of Morrisburg held under lease by the corporation of Morrisburg - Reduced to $1 p. an. [per annum] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-07-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1462Date de réception :1919-07-11Date d'examen :1919-07-12Date d'approbation :1919-07-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386050 -
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