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Notice descriptive – Brève

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Regulation levels of the Lake of the Woods - Report International Joint Commission re. level to be maintained - Expense of Works and of land damages - Appoint. [Appointment] of International Board of Control and recg. [receiving] W. J. Stewart as represen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1446

Date de réception :

1919-07-10

Date d'examen :

1919-07-15

Date d'approbation :

1919-07-17

Remarques :

See also 1919-0150

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386034

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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