Recherche dans la collection - Wharf St Michel de Bellechasse, Que. [Quebec] - Accepce. [Acceptance] tender of J. B. Gallibois repairs $32,422.56 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-07-07

Notice descriptive – Brève

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Wharf St Michel de Bellechasse, Que. [Quebec] - Accepce. [Acceptance] tender of J. B. Gallibois repairs $32,422.56 - M. P. W. [Minister of Public Works] 1919-07-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1415

Date de réception :

1919-07-08

Date d'examen :

1919-07-08

Date d'approbation :

1919-07-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386003

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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