Recherche dans la collection - Permission to enter discharge of mortgage on register of Steamer "Trader" of Victoria, B. C. [British Columbia] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-05-28
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Notice descriptive – Brève Permission to enter discharge of mortgage on register of Steamer "Trader" of Victoria, B. C. [British Columbia] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-05-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-1156Date de réception :1919-05-30Date d'examen :1919-05-31Date d'approbation :1919-06-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385743 -
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