Recherche dans la collection - Trade with Alsace Lorraine - Proclamation to issue declaring that trade etc may be carried on with these Provinces as if they formed part of the Republic of France - Actg. S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1919-03-22
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Notice descriptive – Brève Trade with Alsace Lorraine - Proclamation to issue declaring that trade etc may be carried on with these Provinces as if they formed part of the Republic of France - Actg. S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1919-03-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0694Date de réception :1919-03-28Date d'examen :1919-03-28Date d'approbation :1919-03-29Remarques :Proclamn. [Proclamation] in Can. [Canada] Gazette 1919-04-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385283 -
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