Recherche dans la collection - Repatriation of dependents of Soldiers O. C. P. C. [Order in Council, Privy Council] 1919-0179, 1919-01-29 - Amended by providing that no expenditure shall be incurred by those who leave Canada after 1919-11-11 - Min. I. and C. [Minister of Immigration an
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Notice descriptive – Brève Repatriation of dependents of Soldiers O. C. P. C. [Order in Council, Privy Council] 1919-0179, 1919-01-29 - Amended by providing that no expenditure shall be incurred by those who leave Canada after 1919-11-11 - Min. I. and C. [Minister of Immigration an
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0632Date de réception :1919-03-21Date d'examen :1919-03-21Date d'approbation :1919-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :385221 -
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