Recherche dans la collection - Surrender by the Wyandotts of Anderton, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1886/09/21 recs [recommends] accept part of Lot No. 6 - 5th Concession
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Notice descriptive – Brève Surrender by the Wyandotts of Anderton, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1886/09/21 recs [recommends] accept part of Lot No. 6 - 5th Concession
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-1832Date de réception :1886-09-27Date d'examen :1886-09-27Date d'approbation :1886-09-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :38509 -
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