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Notice descriptive – Brève

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Remission and Refund of duty on traction attachments for automobiles used as traction engines in farm work - Min. Fin. [Minister of Finance] 1919-02-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0383

Date de réception :

1919-02-18

Date d'examen :

1919-02-18

Date d'approbation :

1919-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1217, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384972

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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