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Notice descriptive – Brève

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Kemptville Drill Hall Site - Acceptance of an area of 0.22 acres at the corner of the fair grounds upon conditions etc - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-11-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2376

Date de réception :

1919-11-25

Date d'examen :

1919-11-26

Date d'approbation :

1919-11-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384934

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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