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Notice descriptive – Brève Expropriation land Metchosen Dist. [District] W. W. Winter required for pipeline William Head $35 - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1918-12-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0191Date de réception :1919-01-27Date d'examen :1919-01-27Date d'approbation :1919-01-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :384850 -
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