Recherche dans la collection - Direction juridique [dossier textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Direction juridique [dossier textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1975-1996].

Référence :

R112-875-X-F, RG24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3843751

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Défense nationale

Direction juridique
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1975-1996].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Director of Law/Pensions and Estates [textual record]

Central registry files of Directorate of Law/Claims [textual record]

Central registry files of Directorate of Law/Claims [textual record]

Central registry files of Directorate of Law/Claims [textual record]

Directorate of Law [textual record]

Directorate of Law [textual record]

Claims against the Crown [textual record]

Claims against the Crown [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par la Direction juridique.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-01279-5
2000/014
2003-00082-8
2003-02127-2
2003-02131-0
2004-00310-3
2006-00057-8
2008-00828-2
2008-00864-9
91-0132 OFRC
96-0327 OFRC
97-0131 OFRC
RG24

Ancien no de référence archivistique :

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RG24
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Documents textuels

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