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Notice descriptive – Brève

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Acting consul for Belgium at Montreal - S.S. [Secretary of State] 1886/09/08 reports no objection to recognition, during absence of Jesse Joseph, of Charles Gernaey as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1744

Date de réception :

1886-09-10

Date d'examen :

1886-09-13

Date d'approbation :

1886-09-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3381 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38421

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27