Recherche dans la collection - Éthique [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Éthique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1993-2002.

Référence :

R11344-165-X-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3830871

Contexte de cette notice :

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Fonds Jean Chrétien

Directeurs de cabinet du premier ministre du Canada

Dossiers administratifs

Éthique
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

25 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1993-2002.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,24 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Les documents de cette sous-sous-série témoignent des directives et codes régissant l'éthique professionnelle et politique au sein du Cabinet du premier ministre Jean Chrétien et de ceux des ministres ayant oeuvré sous ses trois mandats. Sont concernés : le personnel politique exonéré, les ministres, secrétaires d'État, sénateurs, lobbyistes et tout titulaire d'une charge publique. Ils permettent de mieux cerner le rôle du directeur de cabinet en tant que garant de l'éthique du personnel dont il assume la gestion, de même que celui du Bureau du conseiller en éthique du gouvernement du Canada.

Cette sous-sous-série contient des notes de service, des directives, de la correspondance, des formulaires, des tableaux et organigrammes et des statistiques, notamment concernant les cotes de sécurité du personnel politique exonéré du Cabinet du premier ministre du Canada Jean Chrétien, de même que du personnel politique exonéré des ministres et secrétaires d'État.

No d'instrument de recherche :

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MSS2427

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Les 26 dossiers de cette sous-sous-série ont été classés alphabétiquement par l'archiviste.

Note sur la langue :

Les documents de cette sous-sous-série sont en français et en anglais.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R11344] 962

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R11344] 963

[Consultation 18 Restreint]

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