Recherche dans la collection - Conferences and regulations [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Conferences and regulations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1967-1976.

Référence :

RG13-A-9, 90-469 OFRC, 2008-00548-8

No du BAN :

2008-00548-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3826738

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1976.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-69 is an unverified list indicating box number, file number, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-69 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-69_3826738_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession is comprised of Department of Justice records relating to conferences and regulations. Subjects include Federal-Provincial First Ministers Conference on Energy, Cabinet Committee Decisions, Royal Commission on Farm Machinery, Unemployment Insurance Act Review, Conference on Drug Traffic, Canada Uranium Policy, Kingston Penitentiary Commission of Inquiry and an Agreement between the Government of Canada and the USSR to facilitate economic, industrial, scientific & technical cooperation.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-50-7-E
R188-50-7-F
RG13-A-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-9

Autre no d'acquisition :

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90-469 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00548-8] 1--5

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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