Recherche dans la collection - EDWIN C BUCKLE & MR. FERGUSON WHETHER DEDUCTIONS SHOULD BE MADE FROM INSURANCE MONEYS PAYABLE TO BENIFICIARY WHERE CERTAIN DEPENDENTS OF DECEASED ARE IN RECEIPT OF PENSION UNDER THE PENSION ACT VETERANS INSURANCE ACT S10 PENSION ACT
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Notice descriptive – Brève EDWIN C BUCKLE & MR. FERGUSON WHETHER DEDUCTIONS SHOULD BE MADE FROM INSURANCE MONEYS PAYABLE TO BENIFICIARY WHERE CERTAIN DEPENDENTS OF DECEASED ARE IN RECEIPT OF PENSION UNDER THE PENSION ACT VETERANS INSURANCE ACT S10 PENSION ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1949-04-01Référence :RG13, Numéro de volume : 2664, Numéro de dossier : 9-156122, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-156122Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3814108Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1949-04-01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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