Recherche dans la collection - VETERAN'S INSURANCE ACT 1944-45, S3(1)(c)-WHETHER THE MINISTER OF VETERANS AFFAIRS IS AUTHORIZED UNDER THE ACT TO ENTER INTO CONTRACTS OF INSURANCE WITH CERTAIN DEPENDENTS OF VETERANS WHO ARE RECEIVING PENSIONS - WIDOW, FATHER, INFANT CHILDREN
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Notice descriptive – Brève VETERAN'S INSURANCE ACT 1944-45, S3(1)(c)-WHETHER THE MINISTER OF VETERANS AFFAIRS IS AUTHORIZED UNDER THE ACT TO ENTER INTO CONTRACTS OF INSURANCE WITH CERTAIN DEPENDENTS OF VETERANS WHO ARE RECEIVING PENSIONS - WIDOW, FATHER, INFANT CHILDREN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1947-11-01Référence :RG13, Numéro de volume : 2652, Numéro de dossier : 9-153110, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-153110Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3813878Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1947-11-01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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