Recherche dans la collection - SOCIETE ST JEAN BAPTISTE DE QUEBEC WHETHER A/M SOCIETY IS A CHARITABLE INSTITUTION WITHIN THE MEANING OF FIRST SCHEDULE OF A/M ACT. UNEMPLOYMENT INSURANCE ACT 1940 PAR G PART II
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Notice descriptive – Brève SOCIETE ST JEAN BAPTISTE DE QUEBEC WHETHER A/M SOCIETY IS A CHARITABLE INSTITUTION WITHIN THE MEANING OF FIRST SCHEDULE OF A/M ACT. UNEMPLOYMENT INSURANCE ACT 1940 PAR G PART II
Niveau hiérarchique :DossierDate :1944-08-08Référence :RG13, Numéro de volume : 2623, Numéro de dossier : 5-147465, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :5-147465Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3813338Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1944-08-08Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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