Recherche dans la collection - JUSTICE ADOLPHE STEIN CORRESPONDENCE REGARDING THE DEATH OF THE A/M. ALSO, QUESTION OF TRAVELLING EXPENSES WHEN JUDGE IS NOT LIVING IN A DESIGNATED PLACE. SUPPLYING OF CANADA GAZETTE TO JUDGES. DECISION OF KING'S PRINTER TO CHARGE
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Notice descriptive – Brève JUSTICE ADOLPHE STEIN CORRESPONDENCE REGARDING THE DEATH OF THE A/M. ALSO, QUESTION OF TRAVELLING EXPENSES WHEN JUDGE IS NOT LIVING IN A DESIGNATED PLACE. SUPPLYING OF CANADA GAZETTE TO JUDGES. DECISION OF KING'S PRINTER TO CHARGE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938-03-04Référence :RG13, Numéro de volume : 2578, Numéro de dossier : 9-139102, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-139102Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812571Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938-03-04Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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