Recherche dans la collection - Documents d'exploitation et dossiers de juges du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale [document textuel]
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Notice descriptive – Brève Documents d'exploitation et dossiers de juges du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1935-1987.Référence :RG157-A, 90-055 OFRC, 2008-00235-7No du BAN :2008-00235-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3806124 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1935-1987.Lieu de création :CanadaÉtendue :0,9 m de documents textuels.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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