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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1848-1958

Référence :

R188-41-6-F, RG13M 79003/14, RG13-A-4

Genre de documents :

Cartes et documents cartographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3798874

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Service central de classement

Dossiers des juges
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

4346 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1848-1958

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

8,5 m de documents textuels.
1 carte.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Plan of the province of Manitoba showing the electoral divisions as defined by the Representation Act of 1872 [cartographic material] Donald Codd

Appointment of W.G. Morrow as Commissioner in the Northwest territories [textual record]

Judges files of the Department of Justice [textual record]
Portée et contenu :

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Cette sous-série témoigne de la nomination, de la démission, de la retraite, des maladies, du décès, des rentes, des gratifications, des allocations, etc. des juges nommés par le gouvernement du Canada. Ces dossiers ont été retirés du service central de classement du ministère de la Justice (R188-38-6-F).

Elle contient de plus un fond de carte : une carte du Manitoba publiée par le ministère du Secrétariat d'État, Bureau des terres du Dominion, le 30 juin 1873. À l'endos se trouve l'inscription suivante : «Map accompanyint despatch of 25 Feby 1874 relating to the electoral districts of Manitoba».

Provenance :

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Canada. Ministère de la justice

Instrument de recherche :

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(Papier) 13-5 (90: Ouvert)

Carte (Papier) Cet instrument de recherche se trouve dans la salle de référence. RG13M 79003-14 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Historique de la conservation :

Ces documents ont été versés aux Archives publiques du Canada par le ministère de la Justice.

Données mathématiques sur les documents :

Échelle 1 : 253 440

Versements complémentaires :

Aucun autre versement n'est prévu.

Groupes de documents reliés :

Des documents reliés à cette sous-série se trouvent dans la sous-série Avis juridiques et documents ayant valeur de précédent (R188-43-X-F, volumes 2368 à 2696). Les dossiers contenus dans ces volumes concernent principalement les juges accusés de mauvaise conduite, ainsi que les juges qui ont pris leur retraite après que les dossiers des juges aient été retirés du Service central de classement.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2009-00686-0
2014-02192-9
79003/14 CA
80-137 OFRC
81-259 OFRC
95/030
R188
RG13
RG13M 79003/14

Ancien no de référence archivistique :

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RG13M 79003/14
RG13-A-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

2033--2072;

[Consultation 90 Ouvert]

2074;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG13] 2073

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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