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Notice descriptive – Brève

1

Dossiers de la Division des droits antidumping et compensateurs [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1978-1998.

Référence :

RG16-B-2, 2008-00017-6

No du BAN :

2008-00017-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3795879

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1978-1998.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,6 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste comprenant les numéros de boîtes, les numéros de dossiers, les titres de dossiers, et les dates limites de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 16-12 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-12_3795879_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Ces documents ont été créés par la Division des droits antidumping et compensateurs / Anti-Dumping and Countervailing Division de la section des douanes du ministère du Revenu national, maintenant Agence des services frontaliers du Canada / Canada Border Security Agency. Ils concernent notamment l'ALÉNA / NAFTA, l'accord de libre-échange Canada-Chili / Canada-Chile free trade agreement, la révision de la Loi sur l'accise / Excise Act entre 1996 et 1998 et les procédures à suivre pour l'ouverture des lettres et le traitement du courrier international.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R192-38-0-E
R192-38-0-F
RG16-B-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-B-2

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/33
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00017-6] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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