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Notice descriptive – Brève

1

Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1987-1997.

Référence :

RG19-F-2, 2004-0521 OFRC, 2007-00762-2

No du BAN :

2007-00762-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3794850

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1987-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,5 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Documets textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-66 est une liste comprenant les numéros de boîtes, les numéros de dossiers, les titres de dossiers, et les dates limites de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-66 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-66_3794850_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Ces documents ont été créés par la Division des institutions financières du ministère des Finances de 1987 à 1997. Ils concernent notamment les relations du ministère avec d'autres ministères et agences du gouvernement fédéral ainsi qu'avec des établissements financiers en difficulté.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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19-66
R200-7-1-E
R200-7-1-F
RG19
RG19-F-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2

Autre no d'acquisition :

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2004-0521 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/035
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2007-00762-2] 1--5

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12