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Notice descriptive – Brève
1
Publication of statutory regulations, orders, etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1950-1954

Référence :

RG34-B, Numéro de volume : 294, Numéro de dossier : 218, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

218

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3788997

Contexte de cette notice :

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National Capital Commission fonds

Federal District Commission

Publication of statutory regulations, orders, etc
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1950-1954

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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34-4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG34-B
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG34]

[Consultation 90 Ouvert]

294 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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