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Notice descriptive – Brève
1
Roll of the judges of the Supreme Court of Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1901.

Référence :

R927-47-3-F, RG125-C, Numéro de volume : 4284

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3722667

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Cour suprême du Canada

Registres du juge en chef et de juges puînés de la Cour suprême du Canada

Roll of the judges of the Supreme Court of Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1901.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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125-7

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG125-C
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R927] 4284

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