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Notice descriptive – Brève 
The judges of the Supreme Court of Canada. Oaths of allegiance to His Majesty King Edward the Seventh [document textuel]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1901.Référence :R927-46-1-F, RG125-C, Numéro de volume : 4283Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3722631Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1901.Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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