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Notice descriptive – Brève Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1987-1998.Référence :R927-43-6-F, RG125-C, Numéro de volume : 4289Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3722628Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987-1998.Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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