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Notice descriptive – Brève

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Vice Consul of Sweden and Norway at Escoumains, Quebec - S.S. [Secretary of State] 1886/03/14, [no.] 7608, recs [recommends] temporary recognition of John Topping as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0503

Date de réception :

1886-03-18

Date d'examen :

1886-03-22

Date d'approbation :

1886-03-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, -3378 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37178

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04