Recherche dans la collection - Surrenders to the Crown [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Surrenders to the Crown [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1851-1933.

Référence :

RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3716328

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Land documents

Surrenders to the Crown
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

52 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1851-1933.

Lieu :

Province of Canada; Canada:

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 2.65 m of textual records: bound volumes

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) 68-3 (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

The bound volumes in this sub-series consist of registers of transcripts of original Deeds of Surrender to the Crown for lands in the Province of Canada and, after 1867, the Dominion of Canada. The documents record surrenders of land to the Crown for various reasons; some of these were surrenders by First Nations groups of lands previously granted to them.

Transcripts of supporting documents are present in some cases, as well as a small number of documents of other types.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

246;

[Consultation 90 Ouvert]

323;

[Consultation 90 Ouvert]

400;

[Consultation 90 Ouvert]

409;

[Consultation 90 Ouvert]

434;

[Consultation 90 Ouvert]

457;

[Consultation 90 Ouvert]

465;

[Consultation 90 Ouvert]

468--471;

[Consultation 90 Ouvert]

477;

[Consultation 90 Ouvert]

479--481;

[Consultation 90 Ouvert]

486;

[Consultation 90 Ouvert]

492;

[Consultation 90 Ouvert]

507--508;

[Consultation 90 Ouvert]

513--514;

[Consultation 90 Ouvert]

516--517;

[Consultation 90 Ouvert]

524--525;

[Consultation 90 Ouvert]

527;

[Consultation 90 Ouvert]

530;

[Consultation 90 Ouvert]

535;

[Consultation 90 Ouvert]

554;

[Consultation 90 Ouvert]

556;

[Consultation 90 Ouvert]

558;

[Consultation 90 Ouvert]

566--568;

[Consultation 90 Ouvert]

571--572;

[Consultation 90 Ouvert]

577;

[Consultation 90 Ouvert]

579--580;

[Consultation 90 Ouvert]

591;

[Consultation 90 Ouvert]

607;

[Consultation 90 Ouvert]

609;

[Consultation 90 Ouvert]

611--612;

[Consultation 90 Ouvert]

620;

[Consultation 90 Ouvert]

626;

[Consultation 90 Ouvert]

651;

[Consultation 90 Ouvert]

653;

[Consultation 90 Ouvert]

658--659;

[Consultation 90 Ouvert]

664;

[Consultation 90 Ouvert]

877;

[Consultation 90 Ouvert]

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