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Notice descriptive – Brève

1

Registry files of International Civil Aviation Organization [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1949-1984.

Référence :

RG12-A-2-D, 85-224 OFRC, 2007-00189-6

No du BAN :

2007-00189-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3704623

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1949-1984.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-386 (formerly 12-180) consists of an unverified file list which includes file numbers, files names and open dates. Note that original boxes 28, 29, 31,and 34 were unlisted and discovered to be filled only with charge-out cards (a record that a Transport employ is borrowing the file). As of June 2022, those boxes have been deactivated., and their charge-out cards have been placed in container 33. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-386 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-386_3704623_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of Block 5004 (previously file series 5214) of the Aviation Group headquarters. The records pertain to International Civil Aviation Organization (ICAO) and deal, among other things, with aerodromes, air and routes, communications, air traffic, international transport, airworthiness of aircraft and international air navigation meetings for the years 1949 to 1984.

Charge-out cards for the files that were originally present in boxes 28, 29, 31 and 34 have been placed in an envelope in box 33. These files would have been charged out by departmental staff.

Note sur l'étendue originelle :

13.5 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-204-9-E
R184-204-9-F
RG12
RG12-A-2-D

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-A-2-D

Autre no d'acquisition :

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85-224 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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99/021
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2007-00189-6]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--27;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

30;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

32--33;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

35--45;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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