Recherche dans la collection - Policy files of International Maritime Organization [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Policy files of International Maritime Organization [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1934-2001.

Référence :

RG12-B, RG12-A-2-C, 2007-00168-3

No du BAN :

2007-00168-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3704324

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1934-2001.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

26.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid consists of an unverified list including file number, box number, file title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-365 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-365_3704324_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of policy files of the International Maritime Organization (IMO). It includes general information, records pertaining to various national and international committees (e.g. Maritime Safety Committee, Marine Environmental Protection Committee and Legal Committee), marine environmental protection, international conventions and protocols, amongst others.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-284-0-E
R184-284-0-F
RG12-A-2-C
RG12-B
RG12M 80103/52

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-B
RG12-A-2-C

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/012
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2007-00168-3] 1--87

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12