Recherche dans la collection - Records of the Commissioners' Meetings [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of the Commissioners' Meetings [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1997-2006.

Référence :

R11969, 2006-00977-X

No du BAN :

2006-00977-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3692423

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-2006.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 11969-3 is a list generated by the Commission. List includes box number, file number, file subject, and inclusive dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 11969-3 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11969-3_3692423_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records of the Commissioners' Meetings. The records are arranged according to the Commission's file classification system. The accession includes records on a range of subjects, including information on the Commission's establishment, organization, and functions, as well as the agenda, minutes, and reports of Commissioners and their participation in conferences, meetings, symposia and seminars.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R11969-1-X-E
R11969-1-X-F

No d'autorisation de disposition de document :

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2004/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2006-00977-X] 1--13

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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