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Notice descriptive – Brève
1
Conseil consultatif [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1997-2006.

Référence :

R11969-2-1-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3692371

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission du droit du Canada

Conseil consultatif
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-2006.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Administrative and operational records of Advisory Council [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par le conseil consultatif de la Commission du droit du Canada.

Provenance :

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Créateur : Commission du droit du Canada. Conseil consultatif

Biographie/Histoire administrative :

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Commission du droit du Canada. Conseil consultatif : La Commission du droit du Canada est composée de cinq commissaires nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Justice. Le président est un commissaire à plein temps qui réside à Ottawa et qui agit à titre de premier dirigeant de la Commission. Les quatre autres commissaires, y compris le vice-président, siègent à temps partiel. Le Conseil fournie des conseils quant aux orientations stratégiques et au programme de recherche à long terme de la Commission, à l'examen du rendement et à d'autres questions pertinentes.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2004/002
2006-00996-6
R11969
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur appartiennent à la Couronne. Crédit : Bibliothèque et Archives Canada.

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