Recherche dans la collection - Commissioners' Meetings [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Commissioners' Meetings [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1997-2006.

Référence :

R11969-1-X-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3691033

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Law Commission of Canada fonds

Commissioners' Meetings
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-2006.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Records of the Commissioners' Meetings [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Commissioners of the Law Commission of Canada.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Créateur : Law Commission of Canada. Commissioners

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Law Commission of Canada. Commissioners : The Commission is composed of five Commissioners appointed by the Governor-in-Council upon the recommendation of the Minister of Justice. The President is a full-time Commissioner who resides in Ottawa and who acts as the Chief Executive Officer of the Commission. The other four Commissioners, including the Vice-President, serve on a part-time basis.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

2004/002
2006-00977-X
R11969
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit: Library and Archives Canada

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.